5.5 Les articles personnalisés font l'objet d'un travail de fabrication minutieux. Traitement généralement de l'ensemble des commandes dans un délai maximun de 3 à 9 jours ouvrables à réception du paiement de cette dernière.
5.6 Lors d'une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation (si autre que livraison), téléphone.
5.7 Le vendeur confirme à l’acheteur l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier.
6. Les modalités de paiement :
Le prix des articles facturés est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne, directement dans un environnement sécurisé Paypal, sans
passer par le serveur de la boutique, soit par carte de crédit Visa, MasterCard ou un versement Paypal. La création d'un compte PayPal est facultative pour l'acheteur, vous pouvez donc régler en entrant directement votre numéro de carte de crédit sur le site sécurisé de PayPal.
A aucun moment dans ce mode de paiement, les codes de carte (bancaire) de crédit ou de compte Paypal ne transitent par le site de chiens-admis-dans-la-boutique.
Ils ne sont saisis que sur le site sécurisés de PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
7. La livraison :
7.1 La zone de livraison comprend pour la nourriture uniquement la Belgique et pour les autres articles la Belgique, la France métropolitaine,
les Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg, la Corse, Monaco, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, Malte, la Pologne, Tchèquie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie, Roumanie, la Suède, la Suisse.
7.2 Les articles commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier.
7.3 Le choix du transporteur est fait par le vendeur au moment du traitement de la commande.
7.4 Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception de votre paiement. Ce délai n'est pas contractuel. Expédition des colis les lundis, mercredis et vendredis.
Pour la nourriture, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception de votre paiement. Ce délai n'est pas contractuel.
Pour les commandes d'articles personnalisés, le délai de livraison varie de 3 à 7 jours selon les délais postaux observés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du vendeur.
Les cas suivants de force majeure, notamment, libèrent le vendeur de son obligation de livraison: guerre, émeute, incendie, grèves, interdiction de circulation, accidents et impossibilité d'être soi-même approvisionné par les fournisseurs, fabriquants.
7.5 L'acheteur est livré à son domicile ou à l'adresse renseignée, par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est livré à son domicile ou à l'adresse renseignée, par un transporteur privé (livreur). Parfois un rendez-vous de passage est fixé avant. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur privé (livreur), un autre avis de passage est proposé ou une demande de prendre un autre rendez-vous de passage.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du transporteur privé (livreur), l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : d'appliquer la procédure et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou livreur et de signaler ces incidents à commande@chiens-admis-dans-la-boutique.com
7.6 Dans les circonstances suivantes, notamment, le vendeur peut suspendre provisoirement la livraison: grève de la Poste ou transporteur privé (livreur), pannes du réseau interne, pannes en matière de téléphonie, pannes relatives à un accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à la fin de la grève ou qu'il soit remédié à la panne et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
7.7 Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles chiens-admis-dans-la-boutique se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par chiens-admis-dans-la-boutique.
8. Satisfait ou remboursé :
8.1 L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. L’(es) article(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine intact et accompagné de sa facture ainsi que de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations, à l'adresse suivante : Chiens-admis-dans-la-boutique, Rue de Steenkerque 12, 7830 Hoves, Belgique. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée.
8.2 Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l'acheteur, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par le vendeur du colis (la date de réception par le vendeur valant notification à chiens-admis-dans-la-boutique de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des articles qui restent à la charge de l'acheteur.
8.3 La participation aux frais d’emballage et de livraison de la commande reste due au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.
8.4 Si l’acheteur souhaite être remboursé il communiquera son numéro de compte sur le document qu’il retournera avec l’article dont il demande un remboursement.
8.5 Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
8.6 Pour les articles personnalisé : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Le fabriquant s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, le fabriqaunt remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite de la dite réclamation.
Le fabriqaunt procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Sous réserve de dispositions particulières prévues dessus, tout remboursement sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur les produits (le catalogue) du fabriquant.
Dans tous les cas, le fabriquant communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par virement bancaire.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un dé lai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société
9. Echange et retour des articles :
9.1 Si un article ne lui convient pas, l'acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine à Chiens-admis-dans-la-boutique, Rue de Steenkerque 12, 7830 Hoves, Belgique. Ce délai de sept (7) jours ouvrables doit impérativement être respecté.
9.2 Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Malgré le grand soin apporté à l’emballage pour assurer une livraison sans dommage, s'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, le vendeur s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine intact et accompagné de sa facture ainsi que de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations…
Ne sont pas repris :
- les articles endommagés ou salis par l’acheteur ainsi que les vêtements portés.
- Les articles dont les étiquettes du fabriquant sont manquantent.
- les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent.
- les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'acheteur lui-même.
- Les articles soldés.
Les articles renvoyés dans cet état restent chez chiens-admis-dans-la-boutique à la disposition de l’acheteur et ne sera pas remboursé.
Les CD, DVD, friandises et os, produits d’hygiène et cosmétiques peuvent être renvoyés s’ils n’ont pas été ouverts.
9.3 En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
9.4 L’acheteur souhaite l’échange d’un article qui est défectueux ou non conforme, alors il l’indique sur le document qu’il retournera avec l’article dont il demande un échange. Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur.
9.5 Le vendeur procèdera à l’échange d’un article qui est défectueux ou non conforme dans la limite des stocks disponibles, sinon un remboursement ou un article similaire sera proposé.
10. Loi et respect de la vie privée :
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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11. Règlement des litiges :
